J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : SANG0320646A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 février 2003, Mme Jacqueline Goupil, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances de la régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué à la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.